POLITIQUE DE MARQUE
1.Général
Abbaye Saint-Sixte est le propriétaire de la marque figurative enregistrée Abdij ST-SIXTUS Westvleteren, enregistrée le 21 avril 2021 sous le numéro de marque 018355617.
Cette marque est enregistrée pour les classes suivantes :
– 30 : Levure.
– 32 : Bières.
– 35 : Merchandising.
Le logo dans la marque figurative de l’Abbaye Saint-Sixte est une adaptation stylisée des armoiries de l’Abbaye, qui suit l’héraldique ecclésiastique. Son utilisation remonte au XIXe siècle.
Les armoiries :
Les armoiries sont en vert sinople (CMYK 100-0-100-40 ; RGB 54-120-60), l’une des cinq couleurs de base utilisées en héraldique.
La crosse :
Symbole du pouvoir administratif, il est tourné vers la droite dans les armoiries de l’Abbaye.
Les clés croisées :
Les clés croisées ou clés papales font référence à l’évêque Sixtus II, mort en martyr papal au troisième siècle.
Le palmier :
Référence à un verset du Psaume 92:13 “Justus ut palma florebit” (Le juste fleurira comme un palmier).
2. Consentement requis pour l’utilisation de la marque
La marque figurative de l’Abbaye Saint-Sixte ne peut être utilisé qu’avec l’autorisation écrite d’Abbaye Saint-Sixte. Cette autorisation est spécifique, c’est-à-dire qu’elle ne s’applique qu’à la situation et au but pour lesquels elle a été obtenue. Toute autre utilisation que celle autorisée par l’Abbaye Saint-Sixte constitue une contrefaçon de marque qui peut être sanctionnée sur la base du Code belge de Droit Économique.
L’amendement ou la modification de la marque figurative n’entraîne pas automatiquement l’autorisation de l’usage de la marque. Certains ajustements ou modifications peuvent en effet aboutir à ce que la marque soit toujours considérée comme “utilisée”.
Si vous souhaitez obtenir l’autorisation d’utiliser la marque figurative, veuillez nous contacter à l’adresse tmp@sintsixtus.be. Veuillez indiquer vos données d’identité, la marque souhaitée ainsi que son utilisation et sa finalité. Nous vous contacterons alors afin d’approuver, de modifier ou de refuser la demande en question.
L’Abbaye Saint Sixte se réserve le droit de retirer, à tout moment et à sa discrétion, sans avoir à motiver sa décision, l’autorisation d’utiliser la marque figurative résultant de la présente Politique de Marque. Dans tous les cas, cette autorisation sera automatiquement révoquée sans préavis si l’utilisateur ne respecte pas la Politique de Marque.
Abbaye Saint-Sixte peut modifier ou retirer cette Politique de Marque à tout moment. Les utilisateurs déclarent être d’accord et se conformer à la dernière version de la Politique de Marque.
3. Utilisations non autorisées
Selon les dispositions légales, il n’est pas permis d’utiliser la marque figurative enregistrée dans les cas suivants. Ceux-ci sont purement indicatifs et non exhaustifs. Non autorisé est:
– Utilisation du signe dans les catégories de la levure, des bières ou du merchandising, en tant que marque, pour identifier des produits ou des services dans le commerce. Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’il est utilisé sur des produits ou leur emballage, lorsqu’il est utilisé comme nom commercial ou d’entreprise, lorsqu’il est utilisé dans la publicité ou la publicité comparative, ou lorsqu’il est utilisé pour l’importation ou l’exportation de produits.
– Utilisation du signe en tant que marque dans des catégories autres que celles mentionnées ci-dessus si ça peut induire en erreur le consommateur concerné quant à l’origine, la qualité ou la publicité des produits et/ou services.
– Utilisation du signe autrement qu’’en tant que marque, si ça peut porter atteinte à une ou plusieurs des fonctions essentielles de la marque.
– Utilisation du signe comme nom commercial ou nom de société.
– Utilisation du signe sur les médias sociaux de manière à tromper le consommateur sur l’origine des produits ou services en question ou à créer l’impression d’un lien économique entre les deux entreprises.
– Utilisation abusive du signe de manière publicitaire non souhaité par l’entreprise. Cela peut, par exemple, consister à créer une page de médias sociaux avec le nom de la marque en question.
– Utilisation du signe qui peut le faire devenir un nom générique pour les produits ou services en question.
– Utilisation abusive du signe en tant que nom de domaine, lien hypertexte, meta tag, ainsi que toute autre utilisation sur un site web lorsque celle-ci est de mauvaise foi ou peut induire en erreur les consommateurs concernés quant à l’origine, la qualité ou la publicité des produits ou services en question.
– Utilisation du signe d’une manière qui porte atteinte à la marque, à sa réputation ou aux produits/services auxquels elle fait référence. De même, l’utilisation de la marque de manière à ce qu’il soit apparent pour le consommateur pertinent que les deux sociétés sont liées d’une manière économique.
– Utilisation de matériel publicitaire dans lequel apparaît la marque Abdij ST-SIXTUS Westvleteren® n’est pas non plus autorisée sans l’accord d’Abbaye Saint-Sixte.
4. Utilisations autorisées
Selon les dispositions légales, il est toutefois permis d’utiliser la marque figurative enregistrée dans les cas suivants. Ceux-ci sont purement indicatifs et non exhaustifs. Autorisé est:
– Utilisation du signe à des fins autres qu’économiques.
– Utilisation du signe à des fins privées, qui n’est pas faite dans le but de réaliser un profit.
– Utilisation du signe à des fins éducatives ou informatives.
– Utilisation du signe comme décoration ou à des fins esthétiques sans but lucratif.
– Utilisation du signe si elle est nécessaire à l’offre de produits ou de services propres (complémentaires). Par exemple, la marque peut être utilisée pour informer le consommateur sur l’offre de produits propres (complémentaires aux produits liés à la marque).
– Utilisation du signe à des fins publicitaires, autres que la publicité comparative, si elle a pour objet de recommander ou d’évaluer la marque ou d’informer les consommateurs sur ses qualités.
– Utilisation du signe à des fins journalistiques visant à informer le lecteur, l’auditeur ou le téléspectateur sur la marque en question ou sur les produits/services qui lui sont liés.
– Utilisation du signe dans la publicité comparative, s’il est destiné à informer le consommateur et ne peut induire en erreur ou de le confondre, ni de porter atteinte à la réputation ou à l’image de la marque, ni de tirer indûment profit de l’usage de la marque, ni de présenter des produits ou des services comme des imitations des produits ou des services en question liés à la marque.
– Utilisation du signe pour des classes autres que celles mentionnées ci-dessus si le consommateur concerné ne peut être induit en erreur quant à l’origine, la qualité ou la publicité des produits et/ou services.
Ces utilisations autorisées doivent toutefois être subordonnées à une utilisation respectueuse et révérencieuse de la marque figurative Abdij ST-SIXTUS Westvleteren®, sans qu’Abbaye Saint-Sixte, ses collaborateurs, ses services ou ses produits n’en subissent de préjudice. Dans ces utilisations autorisées, la marque figurative Abdij ST-SIXTUS Westvleteren® ne doit pas être particulièrement soulignée par rapport au nom des produits/services concernés.
5. Mentionnez
Chaque fois que la marque figurative est utilisée, la mention suivante doit être indiquée. “La marque figurative Abdij ST-SIXTUS Westvleteren® est protégée par le droit européen des marques et appartient à Abbaye Saint-Sixte. Toute utilisation abusive peut conduire à une violation de la marque”. Ce libellé doit être mentionné de manière claire, à proximité de la marque concernée.
Quiconque mentionne la marque s’engage à inciter des tiers à appliquer les mêmes pratiques afin de maintenir des pratiques commerciales loyales.
6. Image distinctive
Chaque fois que la marque figurative est utilisée, elle doit être présentée de manière individuelle et distincte. Par exemple, la marque ne doit pas être représentée par une combinaison, un collage ou de manière indistincte. La marque figurative doit être représentée de manière claire, distincte des autres marques ou signes, sur un fond tel qu’il permette de distinguer la marque.
7. Symbole de la marque
Chaque fois que la marque figurative est utilisée, elle doit être accompagnée du symbole ®.
8. Respect de nos conditions générales
En outre, toute utilisation de la marque doit être conforme à nos conditions générales, qui peuvent être consultées sur notre site web.
9. Contact
Si vous avez d’autres questions concernant la présente Politique de Marque, l’utilisation de notre marque figurative ou toute autre question concernant nos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l’adresse tmp@sintsixtus.be.